Voici l'ordre du jour de la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le jeudi 30 juin à 20h au premier étage de la Mairie, en public et filmée par Média40500:
01 – APPROBATION DE LA CHARTE DE DÉSHERBAGE DES ESPACES COMMUNAUX DANS LE CADRE DE L’AMÉLIORATION DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
02 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE AU PROFIT D’UN MAITRE NAGEUR
03 – APPROBATION DE L’AVENANT EN MOINS-VALUE N°1 – CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
04 – CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
05 – ACQUISITION DES PARCELLES SECTIONS M 713, M717 et M724
06 – DÉPOSE D’UNE LIGNE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
07 – SUPPRESSION DE LIGNES ÉLECTRIQUES
08 – CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ
09 – APPROBATION DE LA MISE A JOUR DES MODALITÉS DE RÉALISATION ET D’INDEMNISATION DES ASTREINTES ET PERMANENCES
10 – CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – PISCINE
11 – COMMERCIALISATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N°46 PRIX TTC
12 – APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-SEVER ET LE CIAS DU CAP DE GASCOGNE AU SUJET DES TARIFS DE CINÉMA MEDIA7 – CMU - AAH
13 – DÉSIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE D’ÉPARGNE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)
14 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX – ÉCHANGE DE MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS – PROPRETÉ URBAINE PENDANT LES FÊTES
15 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES ÉCOLES COMMUNALES
16 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
17 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA RÉNOVATION DES ÉCOLES COMMUNALES ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
18 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA TERRASSE ET DU GLACIS DE MORLANNE
19 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AVEC LE CIAS DU CAP DE GASCOGNE
20 – APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL TAGS
21– NOUVELLE POLITIQUE DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
22 – CRÉATION D’EMPLOIS CAE – SERVICE TECHNIQUE
23 – INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
