|
Source, fiches et images: Gouvernement |
Depuis septembre 2014, tous les établissements recevant du public, non accessibles au 1er janvier 2015, doivent désormais s’engager pour l’accessibilité grâce à l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée): une démarche simple de programmation pluri-annuelle des travaux à réaliser, pour que chacun s’engage enfin à rendre ses locaux accessibles.
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ONT JUSQU’AU 27 SEPTEMBRE 2015 POUR CONSTRUIRE ET DÉPOSER LEUR AD’AP. - OM
|
Fiche erp5 page 1 |
|
Fiche erp5 page 3 |
|
Fiche erp5 page 2 |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire