Conseil municipal: passes d'armes sur le budget et la Gendarmerie!

    Les échanges étaient parfois vifs sur le budget et notamment la Gendarmerie mais les conseillers se sont réunis s'agissant du travail sur la mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires (TAP). Le Patrimoine fait également l'unanimité. L'opposition note tout de même "beaucoup de dépenses". La majorité répond qu'elle corrige aux mieux des "mauvaises affaires".

Le Conseil municipal du 23 septembre
Photo: OM / média40500

    Pas de caméra officielle ce mardi 23 septembre à 20h30 pour filmer les débats comme on pouvait s'y attendre après les essais réalisés lors du dernier Conseil (relire). Une caméra privée était tout de même braquée sur Arnaud Tauzin toute la séance. 

    29% des élus de l'équipe d'Arnaud Tauzin étaient absents pour ce Conseil de rentrée (6 sur 21) dont Mesdames les adjointes Claire Duprat et Marie-Ange Babert. Les membres de l'opposition étaient 5 sur 6 élus. Le seul qui avait mis une cravate était Olivier Martinez. Moins d'une dizaine de personnes composait le public de cette séance qui a duré 2h30.

    Pour commencer Monsieur André Lafargue a fait remarquer que ses propos avaient été tronqués dans le procès verbal du dernier Conseil sur plusieurs points (affirmant un peu plus tard qu'il avait "appris beaucoup de choses de Jean-Paul Farbos" en matière de PV). L'ancien Adjoint de Jean-Pierre Dalm rappelle notamment qu'il n'était pas opposé à une subvention allouée au Centre Chorégraphique de Madame Babert mais qu'il aurait souhaité qu'on "réduise de 30 à 50€ toutes les subventions" et non qu'on réduise la seule subvention à l'association Saint-Sever Danse (relire l'article au sujet des subventions).

    Les propositions de modifications du budget annoncées seront l'occasion pour l'opposition de dénoncer des dépenses nouvelles: Monsieur Choulet annonce l'inscription de 47.502€ afin d'acheter et installer des racks pour donner aux services techniques les "moyens de ranger" les ateliers qui se trouveraient dans un mauvais état. 13.810€ sont inscrits au titre d'un litige sur les factures de l'extension du dojo. 

La Gendarmerie n'a pas été vendue!

Marjorie Fauthoux
photo: saint-sever.fr

    L'adjoint chargé des finances annonce que la Ville doit inscrire pendant 40 ans la dépense d'investissement de la Gendarmerie (1,56 millions d'euros) soient 39.000€ annuels mais que c'est la SNI qui encaisse les loyers à la place de la Ville depuis la signature par l'équipe Dalm d'un bail emphytéotique. Le Maire dénonce une "très mauvaise affaire financière" puisque cela prive le budget de 164.000€ de recettes annuelles. pour un accord qui a permis à la municipalité d'encaisser immédiatement 750.000€, ce qui n'a pu "assurer à l'équipe précédente qu' un an d'investissements". Le Maire insiste avec Monsieur Choulet: "c'est une très mauvaise affaire financièrement". 

    Marjorie Fauthoux demande à Arnaud Tauzin de clarifier la situation et veut savoir si la Gendarmerie a été vendue ou pas. Madame Brethes, juriste, intervient pour donner la situation juridique exacte: la Ville a "transféré son droit du propriétaire" à la SNI en vertu de cet accord. Olivier Martinez sort le tract de campagne de l'équipe Tauzin qui affirmait que l'équipe Dalm avait "vendu la Gendarmerie", "la Gendarmerie bradée"! Arnaud Tauzin piqué au vif répond toutefois à côté à Monsieur Martinez: "j'avais décidé d'être gentil avec vous..." et il lui reparle de ces propos de campagne sur "le remboursement de la dette de la Ville en deux ans"! Monsieur Choulet devient tout rouge et s'adresse également à Monsieur Martinez "arrêtez, vous nous cassez..." (mais se reprenant) "vous me cassez mon effet". Le benjamin interpelle à son tour Olivier Martinez: "est-ce que la dette de la Ville peut être remboursée en deux ans?..." Arnaud Tauzin n'en démord pas: "c'est une mauvaise décision de la mandature précédente. Olivier Martinez dit qu'il considère qu'elle est bonne" car "de nombreuses malfaçons des bâtiments" n'annonçaient d'après lui rien de bon, par ailleurs la "dette finit dans 7 ans et à l'issue du bail emphytéotique la Ville récupère la Gendarmerie!" Il accuse Arnaud Tauzin "d'avoir menti" pendant la campagne en colportant que la Gendarmerie était "vendue" et même "bradée"! Monsieur Choulet a fait des recherches et, sur la période de 2003 à 2012, la Ville, qui a encaissé 164.000€ de loyers chaque année, n'aurait dépensé en entretien que 36.330€. Chacun campe sur ses positions... 

Monsieur Choulet,
adjoint aux Finances
DR Saint-Sever Pour Vous et Saint-Sever.fr

    On passe donc à la suite des modifications: 104.200€ (!) sont inscrits au titre de l'eau et de l'assainissement, sans plus de détails ni demandes de précisions des élus. 38.400€ sont inscrits au titre des rémunérations du directeur des services techniques qui travaille en réalité à la Communauté des Communes, laquelle ComCom remboursera dorénavant cette dépense non justifiée de la Ville héritée de la mandature précédente. Dans les charges de personnels, le Maire indique que la Ville a embauché deux fois neuf saisonniers au lieu de deux fois six saisonniers pour un surcoût donc de 10.600€ au motif qu'il avait décidé de "répondre favorablement à toutes les candidatures" mais que l'année prochaine il sélectionnerait "les meilleurs" et uniquement sur cette considération. Au titre des dépenses supplémentaires, subies cette fois, on apprend qu'au titre de la contribution au Fond de péréquation des intercommunalités, Saint-Sever devait verser 21.500€ de plus que l'année passée.

"C'est n'importe quoi!"

    Après ce tableau modificatif, Olivier Martinez dresse un réquisitoire en bonne et due forme: "On nous annonçait que ce serait finie la gabegie, qu'on allait voir ce qu'on allait voir". Il récapitule le total des dépenses par postes majorés et conclut: "en 6 mois, 180.000€ de dépenses en plus soit 1.000€ par jour en dépassements, en dérapages" avec "18% de hausses de fonctionnement et +10,54% de charges générales" et de scander "c'est inacceptable, c'est n'importe quoi" et s'adressant au Maire: "où est-ce que vous nous emmenez,?... et l'année qui n'est pas finie!". Ce à quoi Arnaud Tauzin lui rétorque posément et calmement: "est-ce qu'on est là depuis le 1er janvier?" laissant entendre que les dépenses étaient à mettre sur le compte de la gestion précédente. Protestant qu'il s'agit bien de dépenses de la nouvelle majorité, Monsieur Martinez se voit prié par Monsieur Fabier de "se taire et d'écouter" et à son tour l'inspecteur des Finances publiques répond à l'adjoint au Patrimoine de "ne pas être agressif". Arnaud Tauzin rappelle que les dépenses à caractère générales s'envolent toujours plus vite chaque année: à fin avril 2014 il y avait déjà 47% des dépenses annuelles contre 40,5% en 2013, 34,93% en 2012 et 31% en 2010. Par ailleurs le Maire indique que la nouvelle équipe a dû payer des factures de 2013: 2200€ de transports de taureaux datant d'août 2013, également 2000€ d'une pub dans Sud-Ouest pour les Fêtes de Péré ainsi que 1800€ pour le Beach. Mais Olivier Martinez remarque que cela ne fait que 6000€, loin du total des dépenses affichées. "Ces chiffres là vous gênent", dit Arnaud Tauzin qui affirme que "la Ville est 2,5 fois plus endettée que la moyenne des villes comparables" et le Maire s'engage à nouveau: "l'endettement va baisser pour la première fois".

Olivier Martinez
photo: saint-sever.fr

    Monsieur Lafargue dénonce à son tour le total des dépenses nouvelles de la majorité: vous avez trompé 55% des électeurs" de manière qu'il juge "démagogique" et "populiste": "ce soir les dépenses de fonctionnement explosent, vous ne savez pas ce que vous faites: 195.000€ de fonctionnement et 120.000€ d'investissement!". Accusé d'augmenter l'endettement, Monsieur Choulet encore plus rouge se met à agiter des papiers signés par l'ancien Maire, pour un nouveau prêt de 166.000€, et daté du 29 janvier 2014: "c'est pas possible!", lance l'adjoint aux finances qui a, d'après lui, la preuve que l'ancien Maire allait endetter encore plus la ville avec ce prêt. Ce à quoi André Lafargue lui répond que "la nouvelle majorité n'avait qu'à l'annuler!". Tollé sur les bancs de la majorité et ricanements: "Superbe! Grandiose!", s'exclame Arnaud Tauzin. "-Vous blessez mon humilité", rétorque l'ancien Adjoint de Jean-Pierre Dalm qui affirme que, de ce fait, il y avait donc bien des "marges de manoeuvres" pour la nouvelle équipe, qui a d'ailleurs souscrit un prêt de trésorerie "en passant de la Caisse d'Epargne (qui était le partenaire historique de la Ville) au Crédit Agricole" (relire l'article).

    Pour conclure sur les Finances, Arnaud Tauzin indique que 7 personnes en relation contractuelle n'ont pas été renouvelées à la Ville car il souhaite "professionnaliser cette Mairie". Par ailleurs, pour lui, la progression des dépenses est inférieure à 7% au lieu de 8% et "Monsieur Choulet contrôle toutes les factures supérieures à 150€" et pointe "mois après mois"... "A la fin de l'année nous baisserons cet endettement!"

    Sur cette question des modifications du budget l'opposition vote contre, la majorité approuve.

    En point suivant, encore dans les Finances mais sur le budget de l'eau (à part), on apprend que 13.869€ de factures d'eau difficiles à recouvrer pour la période 2005-2013 vont être passées en non-valeur (charges) car il est très peu probable de récupérer cet argent. Ces impayés concerneraient 2 petites sociétés et 34 particuliers, façon de ne pas attendre plus longtemps ces recettes dans le budget.  

    La Conseil a ensuite abordé deux sujets importants et plus consensuels: le Patrimoine et les Temps d'activités périscolaires (qui feront l'objet d'un prochain article).  - OM