Nous venons d'apprendre fortuitement à 21h30 que le Conseil municipal se réunissait à 20h! La Mairie persiste donc à ne pas informer le Public de la réunion des Conseils.
Pour l'opposition, Olivier Martinez indique qu'il a "complètement zappé": "merde, désolé" a-t-il répondu à 22h.
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| Arnaud TAUZIN est hors-la-loi en ne faisant pas la publicité des réunions des Conseil municipaux ! photo: média40500 |
Média40500 n'a pas eu l'info que le Conseil municipal de St-Sever se réunissait ce mardi soir à 20h. Ni la page facebook de la Ville, ni les panneaux lumineux municipaux, ni la direction des services (comme d'habitude) et AUCUN de vos 27 élus (de gauche et de droite) n'ont diffusé cette information. L'affichage pourtant obligatoire sur les panneaux de la Mairie était absent samedi dernier vers 14h00 quand j'y suis passé consulter les autres documents.
La Loi mais surtout la courtoisie la plus élémentaire est d'informer le public plusieurs jours avant le Conseil et notamment les médias susceptibles de faire également la publicité des Conseils et faire en sorte qu'ils puissent également se libérer et organiser leur temps de travail. Le Maire est clairement hors-la-loi! Arnaud TAUZIN méprise les lecteurs de Média40500 qui sont pourtant majoritairement à droite si l'on en croit les différents sondages d'intention de vote!..
Évidemment les grands discours d'Arnaud Tauzin sur la démocratie et se félicitant qu'il y ait des vidéos sonnent à nouveau bien creux face à cette réalité. Les vidéos les plus regardées des Conseil municipaux sont celles de média40500 à chaque fois et le média qui est le plus gros diffuseur d'infos c'est média40500 et qui ne coûte RIEN du tout au contribuable!
Si média40500 n'avait pas été le premier à diffuser un Conseil pour la première fois en novembre 2014, sans doute le maire n'aurait-il jamais tenu sa promesse! La dernière fois que média40500 était absent car pas au courant, le maire a prétexté que le son n'était pas bon, "on entendait rien", pour ne pas mettre sa vidéo officielle en ligne! On ne peut donc pas lui faire confiance.
Avec tous les moyens dont dispose la Mairie en terme de potentiel d'information et avec un service communication dédié de trois personnes et une adjointe qui ne fait rien, les saint-séverins sont volontairement maltraités.
Il y avait donc à l'ordre du jour deux points mais très attendus: d'une part la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes qu'Arnaud Tauzin a évoqué lors d'un conseil précédent (sans attendre la fin des débats de cette instance) et la tenue du débat des orientations budgétaires pour 2016 qui fixe les grandes lignes des budgets de la Ville, budgets qui pourraient être votés d'ici quelques semaines lors d'un autre Conseil municipal... théoriquement public. Des actes Monsieur le maire, pas des promesses! - OM
pas de démssion en vue pour lui et d'autres
RépondreSupprimerLamentable...Mais quelles sanctions pour ce triste personnage ? Je doute, pour en avoir usé, de l'efficacité du bureau des contrôles de notre préfecture. Enfin, espérons que les citoyens un jour ouvriront vraiment les yeux. En attendant courage et bravo pour ce média que j'ai dans mes favoris.
RépondreSupprimerEt non, aucune sanction légale n'est prévue, on se contentera donc d'une sanction morale à des délais légaux non repectés (5 jours francs soit 7 jours avant, les dates de publication et de réunion ne comptant pas comme jours francs! Certains à droite semblent se satisfaire de cette situation qu'ils dénonçaient quand ils étaient dans l'opposition!...
SupprimerBien joué les politiques !! où est la transparence sur les comptes promise ??? comme le fameux audit nous allons avoir droit à des conclusions de la cour des comptes qui ne nous donneront aucun détail !! quand aux orientations budgétaires là aussi nous sommes tenus à l'écart et ne sera publié que ce qui les arrange !!nos politiques sont donc aussi puissant ??ils inventent des lois qu'ils détournent ou n'appliquent pas par contre le simple citoyen n'a pas intérêt de déroger !! ça s'appelle comment tout ça ???
RépondreSupprimerL'Audit Financier, même s'il a été payé par des élus - avec leurs indemnités versées par le contribuable - il a été de toute façon mis dans des débats publics, sans être publié. Si l'équipe Tauzin avait été honnête elle l'aurait diffusé immédiatement... La Commune était soi-disant sur-endettée pourtant Monsieur le maire qui avait promis de désendetter la Ville a creusé cette même dette de 1,3 millions d'euros en 2015 avec 4 emprunts auprès des banques: il a donc remboursé environ 700.000€ d'annuité mais souscrit pour environ 2.000.000€ l'an dernier !! (revoir la vidéo sur facebook! à ce lien:
Supprimerhttps://www.facebook.com/M%C3%A9dia40500-591760704296621/videos
titrée: "St-Sever: souscription de nouvelles dettes!"
je ne repond plus plus a votre journal mais je ne peux pas passer ça la reunion etait mis sur le journal et etait marquié sur le site de st sever
RépondreSupprimerl'annonce du Conseil aurait dû être affichée au plus tard le vendredi 10 mars, curieux que le site facebook de la ville n'a rien publié!... Rien d'affiché le samedi 12 mars, Sud-Ouest aurait publié la veille! On se moque des citoyens, c'est tout, mais si vous êtes satisfaite d'une situation que vous dénonciez à droite sous JP Dalm c'est que vous êtes partisane et pas très logique!
Supprimercela était bien annoncé sur le site de la ville. On comprend bien que l'opposition n'ait pas souhaité que vous y soyez : c'est bien dommage
RépondreSupprimervous ne souhaitez pas davantage ma présence, sinon vous m'auriez informé... L'opposition dit l'inverse: que ce rapport n'était pas mauvais du tout!
SupprimerVOIR
RépondreSupprimer- Site officiel Ville de Saint Sever www.saint-sever.fr
- Journal Sud Ouest lundi 14 mars page 22 Chalosse Communes Express
14 mars c'est la veille, tout de même curieux que le facebook de la Ville - qui est sans doute beaucoup plus regardé que le site internet - n'est pas partagé immédiatement cette info datée de la veille! Peut-être était-elle anti-datée...
SupprimerLe panneau d'affichage que Monsieur le maire invite les gens à regarder et pas le site internet où il affirme ne pas être obligé de mettre cette info - ne portait pas l'affiche ce week-end: samedi 12 mars il n'y avait rien sur aucun des 3 panneaux!
Mais si vous êtes satisfait pleinement de ce genre de procédés, très bien! J'ai le droit moi de protester comme média censé répercuter à mes lecteurs plus nombreux que ceux du site de la Ville et qui apprécieront...
Faudra-t-il une loi pour un minimum de civisme de la part des mairies? 16 ans que la question est posée: l'annonce doit être faite au minimum trois jours francs avant les réunions, estime le Ministère de l'intérieur dans une réponse qui date de 1990 (ci-dessous): cela veut dire que l'on ne compte ni le jour de l'envoi ou de l'affichage ni celui de la réunion. Pour un Conseil le 15 mars, l'info aurait dû être affichée ou diffusée au maximum dans la journée du vendredi 10 mars! De plus étant donné qu'il n'y avait aucune urgence à priori à débattre des deux points, la date pouvait donc être connue bien avant. Par ailleurs l'opposition dont faisait partie Monsieur Farbos ne se satisfaisait pas de tels comportements, à juste titre!
RépondreSupprimerQuestion écrite n° 06608 de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - RI)
publiée dans le JO Sénat du 19/10/1989 - page 1695
M. Bernard Barbier demande à M. le ministre de l'intérieur quels sont les délais prévus pour l'affichage des dates de réunions de conseil municipal à la porte de la mairie.
Réponse du ministère : Intérieur
publiée dans le JO Sénat du 11/01/1990 - page 77
Réponse. - En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie. Ni la loi, ni le règlement ne fixent le délai dans lequel ces mesures de publicité des séances du conseil doivent être prises. Dans le silence des textes, il est loisible de se référer au délai applicable à l'envoi des convocations aux conseillers municipaux, qui est de trois jours francs et qui peut être considéré comme le minimum à respecter pour que les administrés puissent être informés de la tenue des réunions du conseil municipal. En tout état de cause, selon la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, les mesures de publicité prévues pour la convocation du conseil municipal ne sont pas prescrites à peine de nullité des délibérations et leur éventuelle omission n'entache pas d'illégalité ces délibérations. Le Parlement devrait être saisi prochainement d'un projet de loi comportant des dispositions propres à donner une meilleure information des citoyens sur les affaires locales ; la question soulevée par l'honorable parlementaire pourrait, le cas échéant, donner lieu à une modification de la législation en vigueur, sur ce point de l'affichage des convocations au conseil municipal.
Dans les communes de 3500 habitants: le délai est de 5 jours francs, ce qui correspond à une semaine! Texte:
RépondreSupprimerArticle L2121-12
Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 142
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal (...) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l' article L. 511-1 du code de l'environnement .
même en cas d'urgence un jour franc signifie deux jours avant la réunion !! Là on a zéro jour franc si le site de la ville a publié l'info le 14!
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