Le principe de neutralité fiscale provoque un vif échange à St-Sever!

    La neutralisation de la fiscalité locale 2017, suite à la fusion communautaire a été l'occasion d'une passe d'armes entre Arnaud TAUZIN et Olivier MARTINEZ au sujet de la baisse des Taux de la fiscalité municipale pour compenser la hausse du taux moyen des trois anciennes communautés.. Ils ne semblent pas parler le même langage ni se comprendre si l'on en croit cet extrait du dernier Conseil municipal ici et ci-dessous!

La commune fait l'effort
de baisser ses taux !...

... c'est pas un effort!
La communauté des
communes vous le
rembourse au centime!...

    La Ville n'était certes pas "obligée" de baisser les taux communaux cependant les élus de la nouvelle intercommunalité avaient souhaité une neutralisation fiscale pour que le contribuable ne paye pas plus dans les communes concernées. Raison pour laquelle la Communauté avait prévu dès juillet 2016 un mécanisme pour reverser, au centime près, le cas échéant, les surplus collectés aux communes, leur permettant ainsi de baisser leur propres taux, tout cela dans le but que les nouveaux taux uniques de la fusion communautaire soient parfaitement neutres sur les feuilles d'imposition aux taxes d'habitation des contribuables. 

    Par contre si une commune ne baisse pas ses taux alors qu'elle va recevoir une compensation financière intégrale de la part de la Communauté pour le faire, alors il y aurait dans ce cas une pénalisation des contribuables par cette commune à cause d'un maire qui ne "ne jouerait pas le jeu". Ce mécanisme simple et parfaitement compréhensible avait été très largement approuvé par les élus des 50 communes de Chalosse-Tursan. St-Sever se devait donc logiquement de suivre tout simplement le mouvement.  - OM

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Pour voir l'intégralité de la dernière séance suivez ce lien: https://www.youtube.com/watch?v=JSVkeYzPaao