Arnaud Tauzin a annoncé au Conseil Municipal d'hier soir sa volonté d'organiser un référendum local le 5 mars prochain sur son propre projet de fusion du Cap de Gascogne avec le SEUL Pays Grenadois, alors que le 17 décembre les élus communautaires du Cap de Gascogne se sont prononcés majoritairment, par 19 voix contre 10 (13 maires POUR, 2 CONTRE), pour le Schéma de fusion de la Préfecture entre le Tursan, Hagetmau-Communes-Unies et le Cap de Gascogne mais en ouvrant cette fusion au Grenadois par une Motion votée... à l'unanimité, donc avec les voix de l'équipe Tauzin!
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| Le Maire veut associer la population à son option de fusion entre le Cap de Gascogne et le pays Grenadois photo: média40500 |
Alors que le projet de Schéma départemental des fusions communautaires présenté par la Préfète le 8 octobre (Tursan-Hagetmau-CU et Cap de Gascogne) était soumis à l'avis des élus communautaires du Cap de Gascogne le 17 décembre, Arnaud Tauzin est arrivé à cette réunion avec une nouvelle initiative publiée dans Sud-Ouest avec la seule lettre de Pierre Dufourcq, président du Pays Grenadois (relire l'article du 26 décembre). Le Maire de Saint-Sever avait souhaité un report du vote sur l'avis de la Communauté des Communes du Cap de Gascogne et avait proposé de réfléchir à un autre schéma: une fusion du Cap de Gascogne avec le Grenadois dont le Président a toujours été favorable, comme l'équipe Tauzin, a une fusion avec le Marsan. Cette dernière position qu' Arnaud Tauzin avait déjà évoquée avait déjà été écartée par les élus communautaires du Cap de Gascogne comme l'a notamment si bien rappelé Madame Boisseau-Deschouarts, maire de Montaut (voir vidéo du Conseil communautaire du 17 décembre).
Pendant que les élus communautaires travaillent donc sur le projet de la Préfète, Arnaud Tauzin travaille sur son propre schéma. Mais le maire de St-Sever n'a pas pu obtenir le 17 décembre le report du vote de la part du président et des élus communautaires du Cap de Gascogne qui ont adopté pour avis le Schéma Départemental de la Préfecture par 19 voix POUR et 10 CONTRE, dont 13 Maires POUR et 2 maires CONTRE (équipe Tauzin 8 voix et Montgaillard 2 voix sur 29 élus).
Or depuis les régionales où il a été réélu sans trop faire campagne grâce à sa position de N°2 sur la liste de droite, Arnaud Tauzin a eu l'idée de demander à la Préfète un report du délai des délibérations des municipalités concernées par le schéma et fixé au 31 janvier, pour pouvoir organiser un référendum à Saint-Sever contre le Schéma départemental... de la Préfecture. Un scrutin que le maire de Saint-Sever veut organiser pour le samedi 5 mars dans le but de "faire connaître une autre option", dénonçant au passage "la manière de faire de l'Etat".
Arnaud Tauzin affirme donc en Conseil municipal qu'il a demandé ce délai pour organiser le scrutin le dimanche 5 mars car la Loi impose deux mois pour faire campagne. Il a informé toutefois hier soir les élus municipaux que la Préfecture lui aurait dit "de ne surtout pas faire cette consultation" mais il a déclaré qu'il "n'a pas l'habitude de se plier aux diktats d'où qu'ils viennent" et dit au passage que l'Etat se comporte de manière "totalitaire". Le Maire de St-Sever qui reproche à la préfecture de ne travailler que sur un seul schéma souhaite néanmoins ne soumettre lui aussi qu'un seul schéma à référendum: le sien! Selon Monsieur Fabier, élu communautaire et adjoint au Maire de St-Sever, "les gens seraient un peu perdus" si on leur proposait les quatre choix possibles, choix que média40500 a mis en sondage depuis quelques jours (colonne de gauche du site). Déjà 105 votes enregistrés et il semble qu'aucun schéma ne soit majoritaire!... Un sondage sera bien sûr ouvert sur ce référendum prochainement sur média40500: OUI ou NON à la question posée (voir un peu plus bas).
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| Les deux élus communautaires qui siègent dans l'opposition municipale ont voté avec 17 autres élus pour soutenir majoritairement le Schéma de la Préfecture de fusion entre le Tursan, Hagetmau-CU et le Cap de Gascogne photo: média40500 |
Pour l'opposition municipale "la question n'est pas la bonne" et ne correspond pas à l'article 1 intitulé "objet de la consultation". Et en effet l'objet indique que les électeurs doivent se prononcer sur le Schéma préfectoral des "fusions du Tursan avec Hagetmau Communes Unies et Cap de Gascogne" tandis que la question qui sera posée est "Êtes-vous favorable à la fusion de la Communauté des Communes du CAP DE GASCOGNE avec la seule Communauté des Communes du PAYS GRENADOIS" et les réponses possibles seront OUI ou NON.
Olivier Martinez a par ailleurs rappelé au Maire qu'il ne dispose pas du délai légal de deux mois puisque les Conseil municipaux doivent délibérer avant le 31 janvier et il a insisté sur le fait que "la question n'était pas la bonne et ne correspondait pas à l'objet de la consultation" qu'au surplus des considérants font état d'absence d'informations sur l'impact du Schéma de la Préfecture alors que son équipe les a reçu: "j'ai vérifié". Enfin le Conseiller départemental indique que contrairement à ce qui est indiqué dans le projet de consultation il n'y a pas en annexe la délibération du Pays Grenadois pour fusionner avec Cap de Gascogne "c'est un mensonge" affirme-t-il en indiquant que cette délibération n'existe pas, pour preuve l'équipe Tauzin a voté effectivement la motion demandant au Grenadois cette délibération (pour rejoindre la fusion des trois) et conclue de tout ceci: "la question c'est n'importe quoi", il se dit "affligé", dénonce une "mascarade" et ne "participera pas au vote" de cette délibération.
L'équipe Tauzin a adopté ce projet de référendum en l'état. La ligne du Maire est de souligner qu'il associe la population à son choix qui découle "d'une journée de travail" entre "plusieurs élus du Cap de Gascogne" qui se sont avérés n'être que deux (Mme Duprat et Jean-Marc Fabier, qui sont ses adjoints) avec le seul président du Grenadois Pierre Dufourcq, apparemment, et que ce dernier a écrit le 11 décembre à la Préfète pour rendre compte de cette "volonté".
Reste que si la Préfecture refuse de reporter la date butoir du 31 janvier fixée pour les avis des communes concernées par son schéma, cette consultation ne pourrait pas se tenir, et comme l'a souligné Arnaud Tauzin, la Préfecture lui demande de ne pas l'organiser...
OUI ou NON, quelles conséquences
pour le scrutin du 5 mars?
pour le scrutin du 5 mars?
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| "Etes-vous favorable à la fusion de la Communauté des Communes du CAP DE GASCOGNE avec la seule Communauté des Communes du PAYS GRENADOIS" photo: média40500 |
Le risque premier est que le référendum du Maire se transforme en vote POUR ou CONTRE le Maire lui-même, comme c'est souvent le cas quand le seul choix est OUI ou NON et que la question émane, non pas d'une commission de concertation avec l'opposition, mais de son seul chef!...
Le maire de Saint-Sever indique que si son option est rejetée il se rangera à l'avis des citoyens et ne proposera donc pas son schéma avec le Grenadois. Ne resterait que le Schéma préfectoral qui a déjà été approuvé par la majorité des élus communautaires le 17 décembre. Les différents Conseils municipaux doivent entériner ce Schéma pour avis également avant le 31 janvier.
Ce qui est étonnant c'est qu'Arnaud Tauzin n'ait pas proposé son référendum pour ou contre une fusion avec le Marsan après le Conseil communautaire de juillet! Média40500 avait mis en place un sondage et 40% des lecteurs du site s'étaient prononcés à l'époque pour l'option Marsan-Agglomération contre 60% pour la fusion avec Hagetmau-Communes-Unies et le Tursan... Il était largement le temps d'autant plus que le président Pruet avait vivement demandé aux élus de réfléchir cet été aux possibilités pour le Cap de Gascogne qui était déjà a priori concerné par la loi NOTRe en cours de débats au Parlement!...
Le 17 décembre dernier, les élus communautaires ont adopté le Schéma préfectoral de fusion Hagetmau-Tursan et Cap de Gascogne mais ont voté à l'unanimité (y compris les élus de l'équipe Tauzin) une motion qui ouvre cette fusion au Grenadois. La Communauté du Cap de Gascogne attend de savoir si la Communauté du Grenadois est pour fusionner avec seulement le Cap de Gascogne ou bien serait d'accord pour fusionner avec les trois communautés prévues au Schéma, dans cette dernière hypothèse les élus du Cap de Gascogne sont donc unanimes pour fusionner à 4!! Et vous entre les 4 possibilités, quel serait votre choix? Sondage ouvert sur la colonne de gauche du site média40500 - Olivier MARTIN
A. Tauzin annonce son référendum de fusion avec le Grenadois
VIDEO 3 minutes - Le maire de St-Sever ne veut pas du Schéma départemental des fusions des Communautés des Communes présenté par la préfecture et pourtant adopté en Conseil communautaire du 17 décembre par 19 voix contre 10. "Je n'ai pas pour habitude de me laisser imposer des diktats" déclare Arnaud Tauzin qui veut organiser une consultations des saint-séverins sur son seul projet de fusion avec le pays Grenadois.
Posté par Média40500 sur mardi 29 décembre 2015
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