Les 29 élus communautaires du Cap de Gascogne se réuniront ce mercredi 30 novembre à 19h au premier étage de la Mairie de St-Sever, dans la salle du Conseil municipal pour examiner les 11 points à l'ordre du jour. La réunion sera filmée par Média40500.
1. Modification des statuts du Syndicat Mixte Agrolandes.
2. Proposition d’attribution de deux subventions, en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.
3. Avis sur la demande d’ouverture de 12 dimanches dans l’année, des commerces de détail, sur la Commune de Saint-Sever.
Logement et Cadre de Vie
4. Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne.
5. Programme Local de l’Habitat (PLH) –Mise en place de l’observatoire de l’Habitat- convention avec l’ADACL.
Voirie
6. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la Commune de Saint-Sever n° 1.
7. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la Commune de Saint-Sever n° 2.
Développement Touristique
8. Attribution d’une subvention au profit de l’Association des Fêtes de Saint-Sever.
9. Actualisation 2016 n°5 des tarifs de l’Office de Tourisme.
Finances - Fiscalité
10. Décision Modificative n° 2 – Budget Principal-.
Fusion des Intercommunalités
11. Modification de l’article 6 des statuts du Pays Adour-Chalosse-Tursan.
Divers
* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.
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