On le sait, les associations subventionnées par le contribuable, notamment les plus gourmandes, n'ont pas forcément envie d'être spontanément transparentes et ne détaillent pas toutes leurs recettes et leurs dépenses lors de leur Assemblée générale.
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Alain Lassalle ne souhaite pas que la Mairie
accepte la consultation des comptes des associations
photo: média40500 |
Ainsi les Vasconiales ont fini en 2014 dans le rouge en engloutissant pourtant pas moins de 17.000€ de subventions (30% de leur budget) et, sachant cela, n'ont pas fait preuve de transparence. Bien au contraire, le Président de l'Association Culturelle s'était contenté d'afficher le total des recettes avec subventions et le total des dépenses, indiquant à média40500 que "le commun des mortels (le contribuable) n'avait pas à connaître le détail des dépenses"
(relire+vidéo)!
On le sait aussi depuis l'audit financier, qui n'a jamais été rendu public sans doute à cause d'éléments contraires à sa propagande, que l'équipe d'Arnaud Tauzin prétend à la fois être "garant de la bonne utilisation de l'argent public" mais ne souhaite quand même pas que les contribuables en sachent trop sur sa façon de le dépenser.
L'opposition municipale cherche de son côté à consulter les comptes 2014 de l'Association des Fêtes et cette demande est revenue sur le tapis lors du dernier conseil municipal du 22 juin (juste avant les Fêtes) où étaient justement adoptées les subventions aux associations pour 2015. Arnaud Tauzin répondait à une question d'André Lafargue, qui souhaitait précisément consulter les comptes du Comité des Fêtes, et le Maire répondait: "les dossiers de subventions sont consultables par tout élu qui en fait la demande, par contre pour avoir plus de détails sur le contenu des informations qui nous sont données, moi je ne fais pas d'ingérence, si vous voulez avoir un contenu très précis je pense que c'est en tant qu'adhérent qu'il faut, auprès des responsables, demander des informations, nous on a les documents de synthèse à la fois de bilan et de compte de résultat". Mais Alain Lassalle tente d'enchaîner dans un sens plus restrictif: "...ce qui suppose une responsabilité de la part de la municipalité et une discrétion totale". L'artisan précise: "moi, si j'avais un conseil à donner; la Mairie doit je crois être respectueuse des documents qui lui sont confiés". Arnaud Tauzin tente de corriger le propos de son conseiller: "ils sont consultables", précise le maire.
Le procès verbal officiel de la séance mentionne de son côté l'intervention du Conseiller de la majorité avec cette phrase: "Monsieur Lassalle ajoute que la municipalité doit faire preuve d'une discrétion totale et que par conséquent ce n'est pas à elle de divulguer des informations comptables sur les associations". (retrouvez les échanges entre MM Lafargue, Tauzin et Lassalle entre les minutes 39:43 et 43:10 de la
vidéo média40500 du Conseil municipal du 22 juin)
Que dit la Loi ?
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Le Maire affirme que les comptes sont consul-
tables "par tout élu qui en fait la demande"
photo: média40500 |
Que Monsieur Lassalle se trompe. La Loi est claire: la Mairie a l'obligation de communiquer les comptes à toute personne qui en fait la demande! En effet, dès lors qu’une administration d’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif verse une subvention publique, quel qu’en soit le montant, il est dans l’obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande.
C’est l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui dispose que: "Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée".
Ainsi les comptes d’une association subventionnée deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 ; à ce titre, ils doivent être communiqués à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention.
Dans les faits, cela oblige donc tous les dispensateurs de subventions à tenir à la disposition du public les comptes des associations à qui ils ont versés des fonds. La Mairie de St-Sever ayant versé des fonds aux Vasconiales, au Comité des Fêtes et d'autres, n'importe quel contribuable, même non adhérent, peut légalement consulter les comptes en Mairie. Si elle refusait malgré la Loi, c'est qu'elle aurait sûrement un problème à cacher. En tout cas 92% des lecteurs de média40500, ayant répondu au sondage, indiquent qu'ils sont opposés à subventionner le déficit des Vasconiales (165 votes sur un total de 183). - OM
Articles à suivre: liste complète des subventions 2015 aux associations puis compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin (notamment hausse de l'eau et des repas collectifs).
