Projet King-Kong: Déclaration de 15 élus ayant voté contre sa réactivation

Olivier MARTINEZ, porte-parole des
15  élus signataires, a lu une déclaration
expliquant leur vote CONTRE
photo: capture vidéo média40500

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les vice-présidents,

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, chers collègues.

    En décembre 2014, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Cap de Gascogne s’est prononcé contre la réalisation de deux projets emblématiques: la création d’une salle polyvalente à dominante sportive (14 voix POUR sur 29), la réhabilitation- extension de la médiathèque pour un montant de 3.5 M € (2 voix POUR sur 29)

    Les raisons invoquées pour justifier ces choix que nous respectons portaient essentiellement sur les conséquences financières pour notre communauté de communes. Rappelez-vous, 25 % de fiscalité en plus pour nos administrés en cas de réalisation de l’un OU l’autre projet. (25 % en plus qui s’ajoutaient aux 29 % déjà prévus uniquement pour assumer nos compétences existantes soit 54 % en tout)! Certains, à l’époque, s’étaient félicités que la raison l’emporte sur la passion…

    Bien entendu, il fut convenu de trouver une solution alternative afin de faire réintégrer les services de la médiathèque dans leurs locaux « historiques ». A l’époque, un déménagement nécessaire pour des raisons de sécurité, d’accessibilité et d’accueil du public avait été effectué sur un site provisoire à Péré dans l’attente de trouver cette solution alternative et MOINS onéreuse pour le porte-monnaie de nos CONTRIBUABLES. Il paraissait acquis que ce dossier de médiathèque reviendrait à l’ordre du jour et nous pensions qu’il aurait pour objet cette « simple » réintégration des services dans ces locaux « historiques ».

    Or, que voyons-nous à l’ordre du jour du conseil communautaire de ce soir? Le même projet de médiathèque abandonné six mois auparavant par un vote démocratique en conseil communautaire. Pourquoi un tel revirement? Pour deux raisons qui nous ont été données la semaine dernière: la première concerne les projets alternatifs 1 et 2 du CAUE et la seconde, le revirement de la DRAC.
    Le rôle du CAUE tout d’abord. Ce dernier aurait été missionné par la communauté de communes afin d’évaluer le coût des travaux de réintégration des services culturels de notre communauté de communes sur le site actuel de la bibliothèque François-Mitterrand. Coût des travaux : Environ 1.8 M€ de travaux sans subvention que ce soit le projet alternatif 1 ou le projet alternatif 2!

    Devant un tel chiffre, certains d’entre nous ont demandé des explications. Si le coût prévisionnel des travaux est de 1.8 M €, c’est certainement parce que ces travaux englobent l’INTEGRALITE du bâtiment : rez de chaussée, 1^er et/ou 2^ème étage, ces deux derniers niveaux n’ayant jamais été utilisés dans l’exercice de cette compétence par la communauté de communes. Nous aurions souhaité des travaux A MINIMA, avec remise aux normes, afin de faire revenir les services dans leurs locaux initiaux, RIEN DE PLUS!

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    Nous avons pu prendre connaissance du projet proposé par le CAUE. Quelle était la commande de la Communauté de Communes? Il a été demandé au CAUE de faire deux NOUVEAUX PROJETS de médiathèque, pas une remise aux normes. Par ailleurs, ces deux nouveaux projets sont INELIGIBLES aux subventions de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional d’Aquitaine parce qu’ils ne correspondent pas aux critères demandés par ces institutions. Ils deviennent caducs de fait. Par conséquent, et dans ces conditions, le projet initial, rejeté en décembre 2014, s’imposerait comme LA solution.
   
    Et justement, parlons de ce dossier initial que nous avons de nouveau sous les yeux. Aujourd’hui, on nous assure que nous pouvons réaliser ce projet. Pourquoi? Grâce à la grande mansuétude du Directeur Régional des Affaires Culturelles, le cofinanceur majeur de ce projet. En décembre 2014, pour obtenir la subvention de la DRAC il fallait: Embaucher 2 à 3 de personnels qualifiés au sein de la structure et s'engager à augmenter l’amplitude d’ouverture de la structure (30 heures hebdomadaires). Ces deux contraintes de fonctionnement, couplées aux travaux d’investissement, nous conduisaient à prévoir une hausse des impôts de nos contribuables de plus de 25 % comme nous avons pu vous le dire en introduction rien que pour ce projet.

    En juin 2015, changement d’avis du DRAC (courriel daté du 1^er juin 2015): plus question d’embauches supplémentaires! Il nous écrit que des emplois d’avenir ou encore des bénévoles feront l’affaire. Plus question de respecter l’amplitude horaire, critère imposé par le règlement de la DRAC, parce que  «cette dernière ne viendra jamais le vérifier sur place» (ces propos ont été tenus lors de nos dernières réunions par certains d’entre nous). Quel étonnement d’entendre qu’une institution culturelle financerait un tel projet sans s’assurer que ses propres critères soient respectés.

    A ce stade, on peut s’interroger sur la sécurité juridique du plan de financement qui nous est proposé ce soir… Car finalement, ce n’est pas le projet INITIAL qui nous avons sous les yeux mais plutôt un ERSATZ destiné à nous forcer la main. D’ailleurs, les autres cofinanceurs que sont le Conseil Départemental et le Conseil Régional, ont-ils été alertés de cet arrangement? Il est permis d’en douter… Il vaudrait mieux s’en assurer avant de lancer un projet d’une telle ampleur pour nos finances et nos impôts locaux. Evitons de rétropédaler dans quelque temps.

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    Chers collègues, ce soir, ON VOUDRAIT NOUS IMPOSER UN CHOIX QUI N’EN EST PAS UN, c’est-à-dire approuver le projet initial. Or un élément important est à prendre en compte également: la reconfiguration du paysage institutionnel voulue par la loi NOTRE, qui fait l’objet de réflexions et débats nourris au Parlement avec un passage en seconde lecture l’Assemblée Nationale prévu les 29 et 30 juin 2015, et qui risque d’avoir des conséquences sur notre territoire. Je tiens à rappeler les objectifs de cette LOI : «  Les intercommunalités devront disposer d'une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie ». La Commission Mixte Paritaire se serait d’ailleurs entendu sur un seuil minimal de 15 000 habitants.

    Nous ne pouvons ignorer ce contexte et notre communauté de communes est concernée à double titre: premièrement par la reconfiguration démographique et géographique des communautés de communes, deuxièmement par la reconfiguration des compétences exercées par ces mêmes communautés de communes. Personne ne peut ignorer les débats sur la taille des communautés de communes. Personne ne peut tout autant ignorer les débats sur l’extension du périmètre des compétences qui nous attend à l’horizon 2017, c’est DEMAIN.

    Et c’est parce qu’on ne peut pas ignorer ces débats et leurs conséquences sur notre territoire que nous demandons solennellement à ce que nous puissions surseoir aujourd’hui. Ce soir notre choix, si choix il y a, ne peut occulter le fait que Grenade sur l’Adour, Hagetmau, Mont-de-Marsan, trois Communautés de communes équipées voire très bien équipées en médiathèque, puissent un jour être fusionnées avec notre collectivité. Doit-on engager 3.5 M € d’argent public pour nous retrouver avec un outil faisant doublon dans la future communauté de communes que nous rejoindrons peut-être? Doit-on proposer 10% de hausse de fiscalité (dernier chiffre avancé la semaine dernière) à nos contribuables pour ce doublon en plus des 29 % déjà prévus pour assumer l’exercice de l’ensemble de nos autres compétences? NON, nous ne le pensons pas.

    Doit-on maintenir un service public de lecture publique dans le bâtiment François-Mitterrand? OUI, nous le voulons, car la lecture publique est une compétence que nous devons préserver. Mais pas à N’IMPORTE QUEL PRIX ! Attachons-nous à porter un PROJET MODESTE et de QUALITE qui permette de maintenir notre service public dans la configuration et le bâtiment initial, à MOINDRE COUT pour le contribuable. C’est le sens de notre intervention ce soir. Je vous remercie.

    Sont signataires de cette déclaration commune : Alix LAFENETRE, maire de FARGUES, Yves DUCAMP, maire d’EYRES-MONCUBE, Jean-Marc BOTTI, maire de DUMES, Francis CAZAUX, maire d’AURICE, Roselyne LACOUTURE, maire de BAS-MAUCO, Daniel CARDONNE, maire de CAUNA, Jean-Jacques DEHEZ, maire de MONTSOUE, Benoît BANCONS, maire de COUDURES, Gilbert LANNE, maire de HAUT-MAUCO, Didier DUPOUY, maire de SARRAZIET, Olivier MARTINEZ, conseil communautaire de SAINT-SEVER, conseiller départemental du canton CHALOSSE-TURSAN, Marjorie FAUTHOUX, conseillère communautaire de SAINT-SEVER, Jean BERCEAU, conseiller communautaire de HAUT-MAUCO, Pierre SOURBIE, conseiller communautaire de MONTSOUE, Frédéric LAFITTE, conseiller communautaire d’AURICE.