A l'ordre du jour du dernier Conseil Communautaire, outre le projet de la nouvelle salle de basket qui doit "être retravaillé" (relire) et la présentation de l'Avant-Projet-Sommaire de la médiathèque (lire prochainement), une augmentation de la TASCOM était à l'ordre du jour.
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| 15 voix contre, 4 abstention et 10 voix pour l'augmentation dont 8 voix de l'équipe Tauzin, le Conseil n'approuve donc pas la hausse! (photo média40500) |
La TASCOM, abréviation de TAxe sur les Surfaces COMmerciales, est une taxe due par les établissements commerciaux permanents, quels que soient les produits vendus au détail, situés en France qui ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 460.000€ HT et dont la surface de vente dépasse 400 m². En clair: sont concernés actuellement sur le territoire communautaire les supermarchés et les magasins de bricolage.
Il semble que cette proposition d'augmenter la fiscalité n'ait pas été débattue par la Commission des Finances dont le Président est Arnaud Tauzin, Maire de Saint-Sever. C'est pour ce motif que, d'entrée, Monsieur Frédéric Lafitte, délégué communautaire d'Aurice, a déclaré* "ne pas souhaiter voter favorablement la hausse de fiscalité de la TASCOM" et Monsieur Arnaud TAUZIN, second Vice-Président en charge des finances, a répondu: "il est dommage de se priver de 6.000 € payés par les grandes surfaces pour une simple question de forme". Quant à Olivier Martinez, il a demandé de "surseoir à cette proposition de délibération qui doit être à ses yeux intégrée dans une évolution d’ensemble de la fiscalité"*.
Au final la modification (à son "taux maximum") de la TASCOM, pour 2015, ne recueille que 10 voix pour (dont 8 de l'équipe Tauzin). 4 conseillers s'abstiennent et 15 votent contre! Le taux de la taxe restera donc inchangé en 2015*. - OM
*source: PV de la réunion du Conseil.
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