Elle n'a jamais siégé à la Commission mais des clients de son cabinet répondaient "souvent" aux Appels d'Offres des marchés publics de la Mairie!
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| L'avocate a préféré démissionner de la Commission municipale des Appels d'offres pour éviter les conflits d'intérêts: ses clients répondent "souvent" aux offres de la Mairie... photo: Liste Saint-Sever pour Vous |
Elisabeth BRETHES est avocate de profession et conseillère municipale de l'équipe Tauzin déléguée aux différents aspects juridiques. Elle faisait partie des cinq membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), présidée par le Maire, mise en place dès avril 2014 dans le cadre du Code des Marchés Publics (CMP). Ce dernier prévoit que le premier membre de la liste des suppléants est titularisé en cas d'empêchement définitif d'un titulaire et dans le cas présent c'est donc Marion Berginiat, première de la liste des cinq suppléants, qui est titularisée.
Bien que le CMP soit très clair, Arnaud Tauzin a tenu à mettre aux votes l'approbation de la désignation de la première-adjointe à la CAO. Les vingt-et-un élus de la majorité ont voté pour et les six élus de l'opposition se sont abstenus.
Madame BRETHES reste conseillère municipale déléguée aux aspects juridiques et elle a, d'après le procès verbal de la séance, indiqué qu'elle "n'a jamais siégé à cette CAO" pour des raisons "d'emplois du temps" mais aussi par "déontologie" puisque "souvent des entreprises qu'elle a comme clientes soumissionnent aux appels d'offres de la Ville". Autrement dit: depuis un an et demi, la Commission d'Appels d'offres présidée par le Maire reçoit "souvent" des devis de clients de madame BRETHES à des offres de marchés publics des travaux de la Ville. Effectivement il s'agissait de conflits d'intérêts possibles dans cette commission.
La nouvelle CAO comprend dorénavant: Claire Duprat, Serge Claverie, Jacques Choulet, André Lafargue, Marion Berginiat et Arnaud Tauzin. - OM (publié 17h11, modifié 17h22)
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