La Communauté du Tursan fusionnera avec le Cap de Gascogne et Hagetmau-Communes-Unies au 1er janvier 2017

    Le 8 octobre, la nouvelle Préfète des Landes (entrée en fonction au mois d'août) a pris la parole avant le début de la séance du Conseil communautaire pour faire le point devant les élus et le Public (essentiellement composé des élus municipaux d'Eyres-Moncube) sur la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République). La Préfète explique ensuite son choix de fusionner Geaune ("trop petite") avec HCU et CDG.

La nouvelle Préfète des Landes Nathalie Marthien (au centre) entourée de Marcel Pruet, président de la Communauté et de Yves Ducamp, Maire d'Eyres-Moncube - photo: média40500

    Madame la Préfète Nathalie Marthien est donc arrivée ce 8 octobre à Eyres-Moncube devant les élus communautaires du Cap de Gascogne en ayant déjà rencontré les élus de la Communauté du Tursan concernée par une obligation de fusionner avec ses voisins. Elle a parlé brièvement, dans une première partie de son intervention, de la réforme territoriale qui concernait la fusion des régions qui sera effective au 1er janvier 2016 puis des nouvelles cartes des Communautés des Communes appelées également à se regrouper dans les départements qui subsistent encore. Mais ce sont bien les Communautés des Communes qui semblent être amenées à voir leur compétences augmenter à court et moyen terme. Elle a ensuite détaillé la nouvelle carte qui concerne les EPCI des Landes. L'Etat a décidé une règle de base qui est que plus aucune communautés de communes ne doit être en-dessous d'un seuil de 15.000 habitants (seuil au départ de 20.000 mais baissé dans les débats pour tenir compte des territoires à faible densité démographique). Mais l'Etat a mis au point différentes dérogations et deux autres seuils: aucune des EPCI ne pourra être en-dessous de 5.000 habitants pour celles qui ont une densité inférieure à 30% de la moitié de la densité démographique nationale. Enfin un troisième seuil a été prévus pour les EPCI qui ont un seuil compris entre 30% et 50% inférieur à la moitié de la densité nationale. Le calcul pour les Landes a donné un seuil minimal de 6.165 habitants car les Landes ont une densité de 42,5 habitants au Km2 qui est donc bien inférieure à la moitié de la densité nationale qui est donc de 51,5 habitants (50% de 103 hab/Km2). 

Le Pays de Mugron et le Tursan doivent fusionner

Jean-Alix Lafenêtre 1er vice-président fera partie
 - avec le Président Marcel Pruet et le 2ème
vice-président Arnaud Tauzin - de la
 délégation du Cap de Gascogne pour travailler
 à la fusion à la préfecture

    Parmi les EPCI qui doivent atteindre 15.000 habitants il y a le canton de Monfort avec 12.044 habitants mais avec une densité supérieure à la moitié de la densité nationale et le Pays d'Orthe également qui compte 14.253 habitants. Parmi les EPCI qui doivent atteindre ce seuil de 6.165 habitants on trouve le Pays de Mugron 5.766 habitants (densité de 42,8 habitants) et parmi les Communautés qui doivent atteindre le seuil minimal des 5.000 habitants (qui ont une densité inférieure à 30% de la moitié de la moyenne nationale) c'est le cas de la Communauté des Communes du Tursan qui compte 4.568 habitants et celle de Pissos qui compte 3.764 habitants.

    Sur la base de ce constat, l'Etat a chargé les préfets de faire adopter le nouveau schéma départemental de coopération inter-communal avant le 31 mars 2016. Nathalie Marthien dit regretter "ce calendrier contraint" et le "manque de temps consacré à la concertation" et propose donc de travailler sur sa proposition de schéma pour le Tursan qui a certes une grande frontière avec Aire-sur-l'Adour mais la Préfète précise que cette communauté a déjà fait l'objet d'un remembrement il y a peu de temps qui est à la fois inter-départemental et inter-régional! Elle a donc proposé de mettre en place un groupe de travail dès le lundi suivant en Préfecture avec les élus concernés par le schéma unique de fusion du Tursan avec Hagetmau-Communes-Unies mais aussi avec le Cap de Gascogne afin que la nouvelle EPCI ait une taille critique suffisamment importante (proche des 20.000 habitants) par rapport au Marsan-Agglomération au Nord et à ces autres voisines. 

    Arnaud Tauzin fait observer que "le Cap de Gascogne n'a pas de frontières avec le Tursan" et verrait bien une fusion du Cap de Gascogne avec le Marsan-Agglomération car selon lui une des cartes montre bien que "trois communes du Cap de Gascogne font partie de l'aire urbaine du Marsan (Aurice, Haut-Mauco et Bas-Mauco)". Le Maire de St-Sever note également que "l'axe le plus parcouru du département est celui entre St-Sever et Mont-de-Marsan et que la moitié de la population du Cap de Gascogne travaille dans le périmètre du Marsan". Pour lui les économies d'échelle ne s'obtiendraient qu'en fusionnant plus largement autour de Mont-de-Marsan plus de 80.000 habitants qui pèserait dans la future région. Ce à quoi la Préfète répond qu'il y aura sûrement une étape supplémentaire "dans un avenir de moyen ou long terme d'aménagements des intercommunalités" mais son schéma permet de garder pour le moment une spécificité rurale dans le Sud des Landes.

    Olivier Martinez qui a participé, en tant que Conseiller départemental du canton Chalosse-Tursan à la réunion avec les élus du Tursan tient à rappeler que ces derniers tiennent à l'unanimité à ne pas fusionner avec Aire et demandent au contraire à fusionner avec HCU et CDG. Par ailleurs, il observe que les compétences du Tursan et du Cap de Gascogne sont plus proches et plus cohérents. Il tient a dire, comme certains élus socialistes actuels du Marsan qu'une fusion avec le Marsan donnerait trop de poids à la ville-centre et il s'inquiète du respect de la démocratie locale qu'il y aurait au Marsan et le risque de marginalisation des petites communes par rapport au centre urbain (pourtant, les maires du Marsan ne le vivent pas ainsi comme ils l'ont montré dernièrement en approuvant le changement de nom du Marsan-Agglomération en "Mont-de-Marsan-Agglomération" au 1er janvier 2016 où le vote a donné seulement 6 voix contre mais aucun Maire, NDLR). Mais pour le Conseiller départemental une ville ou deux villes ne doivent pas décider pour les autres petites communes rurales.

   

    Pour terminer, Marcel Pruet a dit "regretter que le législateur n'ait pas prévu un temps de consultation des habitants" dans "ce calendrier très contraint"... Pourtant, même si la Préfecture devait invalider ou ne pas tenir compte du résultat, rien n'empêche les maires - qui possèdent les listes d'émargement, les bureaux de vote et les urnes - de proposer une telle consultation avant la fin de l'année sur le schéma départemental retenu et travaillé, consultation qui aurait au moins le mérite d'obliger les élus à informer davantage des citoyens qui ne savent pas trop le pourquoi de cette réforme territoriale mais qui sentent bien que les économies risquent fort de ne pas être au rendez-vous, mais par contre que les centres de décisions s'éloignent toujours plus d'eux! Selon le sondage Média40500 qui a tourné cet été, vous êtes assez partagés: sur 193 votes, avantage tout de même avec 61% pour ceux qui préféreraient que le Cap de Gascogne fusionne avec Hagetmau-CU et le Tursan contre 39% qui préféreraient une fusion avec le Marsan-Agglomération... Vidéo de l'intervention de la Préfète ici et ci-dessous
- Olivier MARTIN