Lors du dernier Conseil Communautaire du 23 juin, le Président n'était pas encore en mesure de relater l’impact précis de l’arrêt définitif du projet, tel que le mandat lui a été donné à l’unanimité lors du dernier conseil communautaire du 5 mai. Il n’était donc pas prévu dans l’ordre du jour de rediscuter du projet selon le maire d'Audignon, pourtant il y a eu des échanges intéressants retranscrits dans le procès-verbal du Conseil et que média40500 vous propose ci-dessous.
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Olivier Martinez, partisan
de lancer l'Appel d'offre
puisque l'acte de vente ne peut
être cassé que par un juge civil
et non un juge administratif!.. |
"M. Olivier MARTINEZ estime qu’aujourd’hui, tous les recours susceptibles de rendre caduc le PC sont purgés. Seules restent en suspens les conséquences financières d’un arrêt définitif du projet. Il propose dans ces conditions d’engager la phase de consultation des entreprises. Il affirme qu’à l’issue de l’appel d’offres, si le projet ne s’avère pas viable économiquement, il pourra être arrêté.Concernant le recours porté par Mme Marie-Claire DUPRAT, il établit un parallèle avec la réalisation de la voie nouvelle sur la commune de Saint-Sever. A l’époque, toutes les 17 étapes de la procédure ont été attaquées, le projet à suivit son cours et au final tous les recours ont été déboutés. Il considère qu’il faut avoir un peu d’audace et ne pas se cacher derrière un hypothétique recours. Il estime le recours dilatoire sans valeur juridique, qui n’a pour objet que de gagner du temps. Il étaye son propos en se fondant sur un arrêt du Conseil d’Etat. Enfin, il demande comment on pourra justifier d’un arrêt du projet aujourd’hui si au bout de la procédure, le juge administratif infirme le recours déposé.
M. Arnaud TAUZIN, répète que la ville de Saint-Sever ne raccordera pas la salle aux réseaux publics d’eau et d’assainissement.
M. Olivier MARTINEZ répond qu’en vertu d’un principe de continuité des exécutifs, si la commune refuse le branchement aux réseaux publics, elle s’exposera à des poursuites pénales et à un recours indemnitaire.
M. Monsieur TAUZIN estime que les paroles de M. MARTINEZ ne sont pas crédibles eu égard à ses propos tenus pendant la campagne électorale sur l’état de la dette de Saint-Sever qui pouvait être selon lui remboursée en 3 ans alors que la réalité est de 11 ans.
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Arnaud Tauzin: "la ville de
Saint-Sever ne raccordera pas
la salle aux réseaux publics
d’eau et d’assainissement!" |
M. Olivier MARTINEZ ajoute qu’un juge administratif ne peut pas casser l’acte de vente, mais uniquement un juge civil.
M. Marcel PRUET répète que le projet sera rediscuté quand les éléments attendus seront connus. Il rappelle également à Monsieur MARTINEZ que ce dernier a voté récemment le budget prévoyant l’arrêt définitif du projet puis sa suspension.
M. Didier DUPOUY se met dans l’hypothèse où le projet est définitivement arrêté et demande qui assumera financièrement les sommes déboursées.
Mme Claude BOISSEAU-DESCHOUARTS répond que c’est précisément l’objet de la délibération du 05 mai dernier et qu’il faut laisser le temps au Président de recueillir les éléments de réponses.
Pour M. Olivier MARTINEZ, la vérité des prix du projet résultera du résultat des appels d’offres.
M. Marcel PRUET remémore les résultats de la dernière consultation qui se sont soldés par un écart significatif par rapport aux estimations.
M. Jean-Alix LAFENETRE demande ce qui empêche de lancer l’appel d’offres.
M. Marcel PRUET s’en tient aux conditions de la délibération votée à l’unanimité le 05 mai 2014 et fait remarquer les changements d’avis réguliers des partisans de la poursuite du projet.
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Marcel PRUET répète que "le
projet sera rediscuté quand les
éléments attendus seront connus"... |
M. Olivier MARTINEZ considère que la situation d’attente ne sert qu’à enterrer le projet et que le club a besoin d’une réponse rapide.
M. Marcel PRUET répond que lors de son entretien avec les responsables du club, ceux-ci ne lui ont pas fait part de dates impératives pour connaitre la position de la Communauté de communes.
Mme Roselyne LACOUTURE demande s’il n’est pas possible de fixer prochainement un conseil communautaire pour solder ce projet dans un sens ou un autre, car cela mine toutes nos réunions.
M. Francis CAZAUX insiste sur la fatigue qu’entraîne cette situation, qui va, de plus, finir par « pourrir le mandat ».
Monsieur Le Président conclu en disant que la prochaine réunion aura lieu dès que possible à partir du moment où seront réunis les éléments nécessaires à une prise de position définitive."
Prochain article:
"Basket-Landes, une véritable entreprise avec 15 salariés"
Mercredi 18h-19h30 - Samedi 10h-11h30 
