Avant de proposer de revoter à bulletin secret, le Président Pruet avait déclaré au moment du dépouillement un vote nul puis, à la fin du dépouillement, le vote nul sujet à caution. Le vote en question comportait deux bulletins (contre et blanc) dans la même enveloppe, ce qui serait donc bien un cas de nullité.
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| le fameux vote "nul sujet à caution" photo média40500 |
Selon le facebook d'opposition "Saint-Sever un autre regard" d'hier: "le projet de salle a bien été entériné. Le bulletin litigieux, objet de débats et d'interrogations, est NUL. Quant au second vote proposé par le Président, il est entaché d'illégalité. Un grand merci aux juristes, spécialisés en matière de contentieux électoral et supporters de BL, qui se sont spontanément manifestés pour donner leur analyse éclairée sur ce déni de démocratie. Affaire à suivre...
Le résultat du scrutin serait donc bien le suivant: votants: 29, blanc:1, nul: 1, exprimés: 27, pour: 14 (51,85%), contre 13 (48,15%).
L'affaire pourrait donc bien se déplacer très prochainement sur le terrain juridique devant le Tribunal administratif, compétent en la matière. On peut encore regretter que les projets médiathèque et salle n'aient pas fait l'objet d'une consultation des 11.000 habitants de la Communauté puisque les élus ont semble-t-il tant de mal à trancher: que ce soit 14 contre 13 ou 14 contre 15! Des mois précieux de perdus avec des millions d'euros de subventions, de commandes de travaux et d'investissements en jeu. - OM
Avec la preuve vidéo, les bandes audio de France Bleu qui ont été récupérées et la bonne centaine de témoins dont MOI si le premier vote parfaitement légal n'est pas pris en compte j'alerte les instances nationales! ce n'est pas possible qu' un président de communauté des communes, maire de son village puisse diriger à sa guise le résultat d'un vote à bulletin secret et en changer toutes les règles au mépris de la loi nous sommes en France et non pas dans une république bananière.
RépondreSupprimerLe 1er vote était tout a fait clair et ce qui est étonnant c'est qu'à la question du président Pruet "est-ce qu'on valide en l'état 14 pour et 13 contre", personne n'a dit "évidemment on s'en tient là!" Pourquoi ont-ils tous participé au deuxième vote?Mystère!
RépondreSupprimerd'accord avec vous Martin:la passivité des 'oui' est consternante. Mr le président il faut absolument réapprendre les interprétations d'un dépouillement ;Quelle démonstration du savoir républicain et quel modèle pour les autres maires
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