

2 – EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS
3 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BAS MAUCO AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DE SES ENFANTS INSCRITS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
4 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLEVÉS DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINTE THÉRÈSE
6 – APPROBATION DE LA CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE AU SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES
7 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DU MUSÉE DE FRANCE DES JACOBINS EN 201
8 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE L’EXPOSITION DE VALORISATION DU TRAVAIL D’INVENTAIRE PATRIMONIAL EN 2017
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