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vendredi 10 avril 2015

Le Conseil Communautaire a approuvé les comptes 2014 à l'unanimité

   C. Duprat demande à O. Martinez d'intervenir au sujet des dépenses de la nouvelle Salle


    Cette première réunion du Conseil Communautaire depuis le 10 décembre dernier avait pour vocation d'approuver les comptes administratifs et de gestion 2014 et de débattre du budget 2015. A noter que la traditionnelle adoption du procès-verbal de la précédente réunion comportant en l'espèce les résultats du vote et du re-vote sur la nouvelle Salle, ce PV n'a pas été mis aux voix.

photo: média40500
    Seuls deux adjoints du maire de Saint-Sever manquaient à l'Appel ce jeudi 2 avril: Marie-Ange Babert et Jean-Marc Fabier qui ont respectivement donné pouvoir à Marion Berginiat et Arnaud Tauzin. Madame Lacouture, Maire de Bas-Mauco a, dans son message d'accueil, tenu à rappeler que le Conseil compte en son sein un nouveau Conseiller départemental (Olivier Martinez). Ensuite, sur proposition du Président Pruet, Monsieur Lafenêtre (1er vice-président) a présidé l'adoption des comptes administratifs et de gestion 2014 des différents budgets. Les votes ont tous eu lieu à main levé comme l'avait proposé le président et les comptes ont tous été adoptés à l'unanimité.

    Le Conseil Communautaire a par ailleurs souhaité faciliter l'extension d'une entreprise de vente et réparation de matériels agricoles située route de Mont-de-Marsan à Péré (SOTEV): l'opération est transparente pour le contribuable mais permet de diminuer le coût au final pour l'entreprise car les aménagements du terrain et le coût de déplacement d'un chemin sont éligibles à l'obtention de subventions du Département et de l'Etat (DETR).

Marcel Pruet, Roselyne Lacouture, Jean-Alix Lafenêtre
    Ensuite, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2015, madame Duprat fait observer (également sur son blog) que la Convention d'avril 2012 entre la Communauté des Communes et la SATEL, intermédiaire dans le projet de la nouvelle salle, moyennant la coquette somme de 175.190€, prévoyait que la Communauté était propriétaire des terrains prévus pour la construction, or elle indique, document à l'appui, que la SATEL n'a demandé un permis de construire sur un terrain qui n' a été acheté en réalité qu'en décembre 2013, soit postérieurement à la Convention et non avant. Selon la Vice-Présidente en charge du développement économique, la SATEL aurait donc logiquement failli et demande donc au nouveau Conseiller départemental d'intervenir pour éviter à la ComCom de rembourser les 440.000€ versés par le Conseil départemental, en plus du coût des honoraires de la SATEL. Sur quoi, Olivier Martinez est resté silencieux et le Président Pruet a indiqué qu'il veillerait à faire le nécessaire "pour que la Communauté des Communes pâtisse le moins possible de cette situation".

    Monsieur Choulet a demandé si les sommes prévues en 2015 allaient être suffisantes pour remettre en état la voirie, ce à quoi le Président lui a indiqué que ces sommes permettraient même de faire davantage étant donné la baisse des coûts unitaires déjà constatés.

    Concernant le développement du numérique, le maire de Montsoué précise que les communes vont remplir une demande de subvention au Sydec pour les débuts des travaux pour la montée en haut-débit qui débuteront fin 2015 pour une réalisation entre 2017 et 2025. Ceci entre dans le cadre d'un plan de 172 millions d'euros au total, dans lequel l'Etat investit 50 millions d'euros, la Région 40 millions d'euros, le département 41 millions d'euros et la Communauté des Communes 41 millions également! Jean-Jacques Dehez qui précise à média40500 que la fibre devrait donc, à terme, arriver à St-Sever, Montgaillard et Cauna tandis que seule la montée en haut-débit est envisageable pour Audignon, Aurice, et Montaut. Par contre, seul le satellite pourra équiper Banos, Dumes, Montsoué et Sarraziet.

    Vous pouvez télécharger l'intégralité du compte-rendu sur le site de la Communauté des Communes: (lien). La vidéo intégrale média40500 de ce Conseil Communautaire (lien) est également disponible ci-dessous. - Olivier MARTIN


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