Par décision du 10 février, le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 3 décembre 2013 portant sur la vente du terrain par la Ville de St-Sever à la Communauté des Communes, selon Sud-Ouest du 12 février.
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| Le terrain et le projet route de Montsoué contesté par deux plaignants: Claire Duprat et Arnaud Tauzin |
Cette décision a été obtenu par deux plaignants, à l'époque conseillers municipaux d'opposition: Arnaud Tauzin et Claire Duprat. Des documents manquants dans la délibération des élus, comme la surface des terrains et l'estimation du prix par le Service Public des Domaines auraient déterminé cette décision qui laisse donc la Ville de Saint-Sever propriétaire des terrains.
Le Président de la Communauté des Communes, de son côté, attendait la fin des recours pour verser le montant de l'achat des terrains à la Ville, versement qui n'aura donc simplement pas lieu. Par contre le Conseil général a réagit en demandant à la Communauté des Communes le remboursement conventionnel des 440.000€ de subventions déjà versées pour ce projet, rapporte "Sud-Ouest.fr" d'aujourd'hui .
Au total l'annulation du projet de nouvelle salle à Saint-Sever obtenu par le binôme Pruet-Tauzin au cours du Conseil du 10 décembre coûtera 804.000€ au contribuable selon l'estimation faite depuis le mois de juin par l'exécutif communautaire.
Dans un communiqué, Arnaud Tauzin estime que Monsieur Emmanuelli est "co-responsable de cette gabegie" avec Jean-Pierre Dalm, le Maire et président de la Communauté de l'époque: "appels d'offres infructueux, vente du terrain illégale, ce projet porté par Jean-Pierre Dalm et soutenu par le Conseil général n'aura été, du début à la fin, qu'une succession d'amateurisme et de gaspillage des fonds publics", souligne le communiqué du Maire de St-Sever, qui est par ailleurs vice-président communautaire chargé des finances et actuellement en campagne contre le président du Conseil général. - Olivier MARTIN
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