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mercredi 29 octobre 2014

Jean-Claude Brethes diffamé: amende avec sursis pour l'ancien Maire

Jean-Claude Brethes
Maire de Saint-Sever de 1989 à 2001,
avait notamment été qualifié "d'escroc"
par JP Dalm le 12 février dernier.
Les deux hommes, anciens alliés au PS,
ont perdu cette fois tous les deux au 
profit de la liste de droite d'A. Tauzin
(photo: blog JC Brethes, DR)
    L'ancien Maire Jean-Pierre Dalm a écopé d'une amende avec sursis pour avoir diffamé Jean-Claude Brethes lors d'une réunion public le 12 février. C'est ce que nous apprend aujourd'hui Sud-Ouest qui a suivi le délibéré d'hier. Ce qui, en Droit, entraîne nécessairement un préjudice et donc des dommages et intérêts à la personne diffamée: 2000€ octroyés ainsi que les frais d'avocat. L'avocat de Monsieur Brethes qui aurait estimé, selon le quotidien, "qu'un euro symbolique aurait suffit". 
    L'actuel conseiller général (jusqu'en mars prochain) n'a donc pas pu prouver, aux yeux des juges, la véracité de ses propos ou sa bonne foi et, au contraire, c'est l'intention de nuire à la dignité de l'adversaire, même dans le contexte des élections, qui a été retenu. 
    Il y a quelques mois, le blogueur qui figurait en quinzième position sur la liste du Maire sortant en mars 2014, et non en treizième position comme l'écrit à nouveau Sud-Ouest, avait également été poursuivit par Jean-Claude Brethes et, condamné lui aussi à une amende, n'avait pas souhaité de son côté faire appel pour au contraire "tourner la page au plus vite". On ignore pour le moment les intentions de Jean-Pierre Dalm.  - OM

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