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mardi 21 octobre 2014

Carmélites: Jean-Marc Fabier régularise un litige datant de 2009

    Jean-Marc Fabier, adjoint au Patrimoine, a pu débloquer et clore le dossier d'un petit litige qui traînait quand même depuis 2009, et ce au mieux pour les deux parties et surtout pour la Municipalité.

Le petit bout de terrain utilisé plusieurs
années par la Ville et appartenant au
Carmel se situe en bordure de l'avenue
 Charles de Gaulle et de la côte de Brille 

photo d'après google earth
    Il se trouve qu'un petit bout de terrain, "en partie très pentu en bordure de la côte de Brille et près des anciens abattoirs", précisait Jean-Marc Fabier lors du dernier Conseil, appartient juridiquement au Carmel mais qu'il a dans les faits longtemps et partiellement servi de parking aux employés municipaux.

    Dans le dossier figurait l'estimation des Domaines en date du 16 décembre 2013, demandée par l'ancienne équipe pour connaître la valeur de ce terrain, et donc chiffrée à 605€. Or, comme le précise André Lafargue ancien adjoint de Jean-Pierre Dalm, "le Conseil des Soeurs demandait jusqu' alors la coquette somme de 16.200€" comprenant des "demandes d'indemnités d'occupation temporaire depuis 2009".

    La solution trouvée à l'amiable par Jean-Marc Fabier n'a coûté que 2.500€ à la Ville ce qui correspond à l'estimation des domaines et à un dédommagement pour les Carmélites qui ont déboursé des frais d'avocat. Ce dossier se clôture donc avec une somme très raisonnable.  - OM

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