Fusion des trois Communautés: Arnaud Tauzin souhaite... aller vite !

    Le Conseil Communautaire était réuni à Montgaillard mardi dernier, jour de forte chaleur, mais dans une salle climatisée très appréciée, même à 20h30! 24 élus sur 29 étaient présents pour débattre de 12 points à l'ordre du jour (relire). Une séance captée en intégralité et mis en ligne en HD 720 pixels par Média40500 (ici et ci-dessous intégrée à l'article).

Marcel Pruet perd un peu patience pendant le monologue
du Maire de St-Sever concernant la médiathèque provisoire
photo: média40500

    Patrice Suppi, Maire de Montgaillard a ouvert la séance en demandant une minute de silence à la mémoire de la triste actualité à Nice, survenue le 14 juillet. Il a également remercié la presse de sa présence à chaque réunion (Michel Lafitte, Sud-Ouest et Olivier Martin, Média40500).

    A noter les absences des deux élus de l'opposition de St-Sever: Olivier Martinez et Marjorie Fauthoux ainsi que celle du vice-président chargé des infrastructures, Jean-Jacques Dehez, qui ne pourront pas répondre à la grogne de l'équipe Tauzin à la fin de la séance quand le Président indiquera dans son "compte-rendu des décisions prises" avoir prolongé le bail de la médiathèque "provisoire" à Péré de deux ans supplémentaires. L'indication par Marcel Pruet de la mise à disposition d'une pièce supplémentaire "pour pouvoir à nouveau accueillir les groupes de scolaires" n' a pas calmé le Maire de St-Sever qui parle toujours de "catastrophe pour la fréquentation" notamment des scolaires et des personnes âgées: "les gens sont très mécontents" martèle-t'il, argumentant que c'est "un choix contraire à toute politique de lecture publique". Marie-Claire Duprat, adjointe au Maire chargée dernièrement des affaires scolaires à la Ville de St-Sever, parle également de "catastrophe pour la Ville".Madame Deschouarts, Maire de Montaut renchérit en affirmant que c'est même "une catastrophe pour tout le territoire". Et face au silence des autres élus, Arnaud Tauzin s'en prend à Marjorie Fauthoux en charge du dossier de la Mission intercommunale de lecture publique - qui était absente à ce Conseil - montrée du doigt pour n'avoir pas réuni la commission ainsi que Jean-Jacques Dehez chargé de rénover à minima l'immeuble. Olivier Martinez qui avait mené le vote majoritaire contre la reprise du projet King-Kong en juin 2015 en proposant de rénover à minima la médiathèque pour "moins cher" était lui aussi absent.

La minute de silence en hommage aux victimes de Nice
et demandée par Patrice Suppi au début de la séance

    Le premier point à l'ordre du jour était l'approbation du périmètre arrêté par Madame la Préfète le 4 juin et notifié aux municipalités qui doivent donner leur accord comme le rappelle Marcel Pruet dans un délai de 75 jours c'est-à-dire jusqu'au 20 août (à défaut l'avis sera réputé favorable), relire l'article du 18 juillet. Cette fusion aboutira à une harmonisation fiscale au niveau des taux ce qui aura pour conséquence une hausse de 0,96 point de la fiscalité sur les entreprises (57.000€ collectés en plus sur celles du Cap de Gascogne et une baisse en proportion de ce montant sur celles d'Hagetmau essentiellement et du Tursan dans une moindre mesure) ce qui, pour le Maire de St-Sever "n'est pas une bonne nouvelle pour notre territoire actuel: on ne peut pas se réjouir de cette décision" souligne t-il tandis que le Président Pruet précise que"l'attractivité d'Hagetmau s'en trouvera accentuée mais que cela rentrera dans le pot commun", dans une démarche qui vise à "connaître au départ de la fusion les moyens dont disposera la nouvelle entité" avant de s'interroger dans un deuxième temps sur les politiques qui seront menées avec cette enveloppe. Au final, le Président Pruet a indiqué vouloir prendre le temps de faire le point sur ce qui est à harmoniser avant le 31 décembre 2016 et sur ce qui est facultatif et qui pourra être discuté au cours de l'année prochaine. Le Maire de Saint-Sever souhaite, lui, au contraire aller très vite et lancer "le débat sur le projet de territoire" qui aura, selon lui, des conséquences en terme de compensations financières en cas de transferts de compétences de communes à intercommunalité et inversement. Le Président rétorque que c'est la nouvelle entité qui devra se dessaisir éventuellement d'une compétence, sauf si "les trois le décident" mais avant le 1er janvier prochain. Sur le vote du périmètre Arnaud Tauzin a déclaré que "le Préfet a dit qu'il passerait outre et que donc on vote pour du beur, les dés sont jeté depuis longtemps et même pipés depuis le début" et qualifie cette consultation de "mascarade de démocratie" et a refuser de s'associer à un État faible, malheureusement, avec les forts et fort avec les faibles". Les élus de l'équipe Tauzin n'ont donc pas participé au vote et les deux élus de Montgaillard se sont abstenus, tous les autres ont donc approuvé à une large majorité.

    Le deuxième point important était la prise en charge de la totalité du Fonds de péréquation des intercommunalités (511.407€) par la Communauté au lieu de la répartition commune par commune, une résolution adoptée à l'unanimité et qui représente une bouffée d'oxygène pour les petites communes de quelques milliers d'euros très importants et un pactole de 164.993€ pour Saint-Sever. Une mesure rendue possible par le nouveau gros excédent dégagé par la Communauté qui n'a pas eu à financer les projets de nouvelle salle de Sports l'an dernier ni de nouvelle médiathèque repoussé à après la fusion.

    Dans le reste des points abordés, l'Atout Fermier à Escalès et le Relais de Chalosse à Cauna ont obtenu le principe d'une aide dans le cadre de l'enveloppe du développement économique (20% de leurs travaux). Enfin, suite à la réponse du Maire de St-Sever concernant le terrain de Saoubières qui avait été vendu en janvier 2014 par l'ancien Maire à la Communauté des Communes pour la construction de la nouvelle salle de sports, réponse attendue depuis près de deux ans, le Président Pruet indique, qu'au vue de cette réponse d'Arnaud Tauzin, il a engagé au nom de la Communauté des Communes un procès devant le Tribunal de Grande Instance aux fins d' annulation de l'acte de vente de janvier 2014, ce qui aurait pour effet que la Ville de St-Sever récupérerait son terrain (sur lequel elle ne pourra pas faire grand chose) et la Communauté récupérerait son argent.  - Olivier MARTIN