Le projet de fusion des trois communautés (Tursan, Cap de Gascogne et Hagetmau CU) va entrer dans sa phase de consultation des Conseils municipaux, comme le rappellera demain soir le Président PRUET lors du Conseil Communautaire à Montgaillard - relire l'ordre du jour ici.
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| Le Conseil communautaire s'était largement prononcé en faveur du Schéma départemental le 17 décembre dernier: 19 voix pour et 10 contre, 13 maires pour et 2 maires contre photo: média40500 |
Le Conseil communautaire du Cap de Gascogne qui se réunira demain soir sera l'occasion de rappeler à tous les Maires que les Conseils municipaux sont consultés et qu'ils devront donner leur accord au projet de fusion tel qu'il a été défini en commission départementale. En effet l’arrêté préfectoral de projet de périmètre a été signé le 3 juin par Nathalie MARTHIEN et notifié le 8 juin dernier aux collectivités et EPCI concernés qui disposent alors de 75 jours pour donner leur avis sur le projet de périmètre. A défaut, leur avis est réputé favorable.
Obtenir l'accord de la moitié des Communes
Pour pouvoir être mis en œuvre, "le projet de périmètre doit recueillir l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant au moins la moitié de la population totale intéressée avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale".
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| Isolé avec Montgaillard lors du vote, le maire de St-Sever (en bout de table) avait quitté la séance avant la fin en laissant ses colistiers donner un avis favorable à une motion de fusion des trois communautés qui laissait également la porte ouverte au Pays Grenadois! Des postures qui faisaient déjà sourire le Conseiller départemental Olivier Martinez (au premier plan) photo: média40500 |
Pour le projet de fusion de nos trois communautés actuelles Cap de Gascogne, Tursan et Hagetmau Communes Unies qui comptent respectivement 15, 17 et 18 communes soient 50 communes au total, il faudra l'accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées c'est-à-dire 25 et le total des populations de ces 25 communes devra être d'au moins 12.803 habitants. Nous ne sommes pas concernés par le dernier critère (avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale) car si Hagetmau pèse plus d'un tiers de la population dans sa communauté et idem pour St-Sever dans sa communauté actuelle, en revanche aucune des deux n'a une population dépassant 8533 âmes soit le tiers du nouvel ensemble.
42 communes favorables sur 50
Si l'on se réfère aux avis donnés au niveau des consultations des Communautés actuelles à la fin de l'année dernière, plus de la moitié des maires des communes d'Hagetmau Communes Unies étaient favorables (11 pour, 6 contre, 1 blanc) -relire ici -, une très large majorité au Cap de Gascogne (13 pour, 2 contre) et l'unanimité des Maires du Tursan (18 pour). Ainsi, logiquement, ce projet de fusion devrait recevoir l'accord de 42 conseils municipaux sur 50 avec une représentation de plus de la moitié de la population. Les deux villes centres dirigées par une équipe de droite (Les Républicains) devraient donc aussi maintenir leur opposition au projet à Saint-Sever (relire) comme à Hagetmau (relire) mais ces deux maires, qui dénoncent un passage en force de la gauche gouvernementale et locale, seront mis en minorité dans un nouvel ensemble qui sera clairement très rural. A noter que Saint-Sever devrait compter dans ce nouvel ensemble 12 élus au lieu de 10 actuellement. Car cette réforme ne fait pas baisser le nombre d'élus mais l'augmente même un peu: ce sont les oppositions municipales qui devraient gagner un siège aussi bien à Hagetmau qu'à St-Sever. Près de 100 élus siégeront dans ce nouvel ensemble communautaire! - Olivier MARTIN
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