Le dossier de l'ex-future Nouvelle salle des sports ne se referme toujours pas: le terrain qui devait accueillir le projet fait l'objet d'une bataille juridique entre la Communauté de Communes du Cap de Gascogne et la Mairie de St-Sever!
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| La question du terrain prévu pour le projet fait encore l'objet d'une bataille juridique! (photo architecte) |
On sait que suite à l’abandon du projet de salle polyvalente à dominante sportive dans les conditions que l'on sait (10 décembre 2014, revoir), par courrier daté du 23 décembre 2014, le Conseil Départemental des Landes avait demandé le remboursement de l’acompte versé à hauteur de 440.000€, que par courrier du 30 avril 2015, la collectivité communautaire avait argumenté pour ne rembourser qu’une partie de l’acompte perçu. Finalement l’inscription et le remboursement des 440.000€ ont été actés cette année malgré l'opposition de l'équipe d'Arnaud Tauzin.
La question de l’avenir du terrain n'est, par contre, toujours pas réglé. La délibération municipale de la ville de St-Sever où Jean-Pierre Dalm, Maire de St-Sever, vendait le terrain à Jean-Pierre Dalm, président de la Communauté des Communes, a été annulée par le Tribunal Administratif sur recours des opposants de l'époque Arnaud Tauzin et Claire Duprat. Mais l'acte de vente est lui toujours valide.
C'est pourquoi le Président de la Communauté a, par courrier daté du 19 janvier 2015, réitéré par un autre courrier du 18 mai 2015, demandé à la ville de Saint-Sever de "faire connaître les conditions dans lesquelles cette dernière entend recouvrir la propriété des terrains concernés qui ont fait l’objet d’un acte de vente en date du 15 janvier 2014".
La Communauté constatant toujours qu' aucune réponse n’avait été apportée par la Ville de St-Sever - au bout d'un an - a donc pris, ses dernières semaines, l’attache d’un avocat pour initier l’annulation de la vente du terrain. A terme, la Ville de St-Sever pourrait donc être déclarée propriétaire du terrain et les sommes versées à la conclusion de l'acte de vente être remboursées par la Ville à la Communauté...
Et ce n'est pas la seule bataille juridique entre les deux collectivités!... - OM
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