Selon le site Cap à Cap du 20 juin, il se passe ces dernières semaines une "politique agressive" vis-à-vis des responsables d'associations qui expliquerait que "certaines associations ont fait l’objet de démissions massives" et que d'autres auraient "suspendu leurs activités".
Toujours d'après le site, il aurait été "demandé à chaque responsable de bien vouloir se rendre à la Mairie pour y rendre des comptes, ce au sens propre comme au sens figuré". Ensuite certains responsables d'associations auraient reçu par email des "demandes de listings de membres", et ce serait, dans ce cas, au mépris de la jurisprudence en la matière qui stipule clairement que la communication à l’autorité communale de la liste nominative des adhérents d’une association, même si cette transmission était assortie de l’interdiction pour la commune de garder copie de cette liste, méconnaissait le principe de la liberté d’association, lequel a valeur constitutionnelle (Conseil d’Etat arrêt du 28 mars 1997). Autrement dit, les demandes de listes de membres, faites par une Mairie en application de l'article L. 221-8 du code des communes (associations subventionnées), constituent un excès de pouvoir.
Les associations sont généralement subventionnées en tout temps par les municipalités qui leur donnent volontiers les moyens de les accompagner, d'amplifier et d'animer leurs bonnes actions sociales, sportives et culturelles, généralement mises en oeuvre par des bénévoles en grands nombres.
L'absence totale ou partielle de ces dernières obligerait les Villes a tout créer et tout gérer directement, ce qui ne serait pas possible financièrement! Mais habituellement les dossiers de demandes de subventions municipales contiennent seulement les membres du Bureau ainsi que les rapports moraux et financiers. Aller plus loin pourrait légitimement être perçu par les associations comme une intrusion excessive voire illégale, un manque de confiance ou une action volontairement partisane!
De son côté, la nouvelle municipalité ne nie pas avoir demandé les relevés de compte retraçant le détail des versements et des dépenses, mais affirme, dans certains échanges avec des associations, qu'elle est le "garant de la bonne gestion des fonds publics" et qu'il est de "sa responsabilité de vérifier le bon usage des sommes versées" dans un soucis de "transparence et d'égalité". Elle indique par ailleurs avoir reconduit pour l'année 2014 le même budget alloué au mouvement associatif que celui versé en 2013", mais bien sûr la répartition peut être différente entre les associations. - OM
Merci Monsieur !!! enfin quelqu'un parle de nous, les ASSOCIATIONS !! durant des années beaucoup d'entre nous ont donné de leur temps ( voire de leur argent ) ont mis leur compétences et leurs savoir-faire au service de cette ville et de leurs habitants , a tel point que Saint-Sever a la réputation d'être la ville ou il se passe toujours quelque chose !! une nouvelle municipalité arrive , malgré les promesses faites pendant la campagne nous concernant , voilà que nous devenons les bêtes noire , qu'il faut que nous leur rendions des comptes , au cas ou nous aurions dépensé l'argent public à des fins non avouables, l'inquisition a commencé et avec elle la démission de bon nombre , Pas grave !!! nul n'est indispensable et nul doute que d'autres bonnes volontés vont se lever et continuer nos actions, ainsi Mr le maire aura à sa disposition son tissu corvéable et malléable a merci ! Pour parler d'HERMANADA puisque c'est mon rayon en 10 ans d'existence j' ai demandé et obtenu en tout et pour tout 150 € de subvention et la disposition d'une salle pour les cours d'espagnol !! en plus chaque fois que nous avons organisé une manifestation nous avons eu sans problème salle, matériel ou aide diverses de la ville, Cette année, eu égard a un programme conséquent ( weekend Navarrais, fête de la St Jean , voyage à Puente pour le cour d'Espagnol, concerts, j'avais enfin demandé une subvention !!! eh bien pour l'avoir cette subvention j'ai été prié de montrer mon relevé de compte au 31 decembre 2013 !! évidement j'ai refusé et bon nombre d'association ont eu droit à la gentille lettre inquisitrice et chacun l'a géré a sa façon ! A ce jour les subventions ont été voté, Hermanada n'a rien mais aussi ne fera rien dans cette commune !!
RépondreSupprimer